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Indignité nationale

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France connaît une période d'épuration. Durant cette période, des juridictions d'exceptions sont constituées et des peines nouvelles créées. Ainsi, l'ordonnance du 26 août 1944, remplacée par celle du 26 décembre 1944, crée le crime d' « indignité nationale », puni par la « dégradation nationale ». Ce crime consiste à avoir « postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l'étranger une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l'égalité entre ceux-ci » (ordonnance du 26 décembre 1944). Au vu de l'ordonnance du 26 décembre 1944, l'adhésion à certains partis ou mouvements pro-nazis (Milice, LVF, Parti Populaire Français, etc.), la participation des « collabos » à certains actes en faveur de l'Allemagne ou de ses doctrines, ou l'exercice de certaines fonctions (emplois supérieurs dans les services de propagande, au commissariat général aux questions juives, etc.) relèvent notamment du crime d'indignité nationale.


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