Code de l’indigénat

À partir de 1881, le Code de l'indigénat s'applique d’abord en Algérie puis dans l’ensemble des colonies françaises, en encourageant la ségrégation et en officialisant les inégalités entre la minorité européenne et la population « indigène ». Ce Code est au départ présenté comme une justice d’exception, mais peu de colonies y échappent. Refusant les libertés fondamentales aux « indigènes », ce régime juridique bafoue les valeurs républicaines. Ce système d’inégalité sociale et juridique perdure pourtant jusqu’en 1946.